Ambulances privées. Quelle légitimité ?

[Nico_S]

C'est une question que je me pose depuis un moment quand je vois les chauffeurs de chez Jus.... à Bourg (mais ça marche aussi avec les autres cow-boy du transport sanitaire !), qui pour beaucoup, ne respectent pas le code de la route, forcent le passage, collent au train des voitures qui les précèdent, ...
Ce ne sont que des ambulances privées, donc pas des véhicules prioritaires comme les pompiers, samu, forces de l'ordre, ... Ne devraient-ils pas respecter le code de la route comme vous et moi ?
A la prison, les véhicules de transports pénitentiaires (gérés par une entreprise privée) se devaient de respecter le code de la route sauf quand c'était demandé expressément par le surveillant accompagnateur. Sinon les PV c'était pour le chauffeur.

Des idées sur la question ?

[Kirea]

Je pense comme toi

[corteg]

les ambulances, privées ou non, ne sont pas prioritaires mais bénéficient d'une "facilité de passage" lorsqu'elles actionnent leur girophare (autrement dit on doit se pousser pour les laisser passer)
elle ne sont alors plus tenues au règles habituelles de circulation à condition
- de ne pas mettre en danger la vie d'autrui
- que ce soit justifié par l'urgence de leur mission

[TiTi]

Oui je rejoins corteg, c'est comme les véhicules urgence de ERDF ( ex urgence gaz ) on doit leur faciliter le passage. Mais n'ont pas de priorité, il me semble qu'ils n'ont pas le droit de griller un feu rouge par exemple.

[kronos]

Reste à savoir si ces véhicules sont considérés comme unités mobiles hospitalières

http://www.passetoncode.fr/blog/code-de-la-route/vehicules-prioritaires/


Et sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228, on voit que:


6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

[Nico_S]

les ambulances, privées ou non, ....
- que ce soit justifié par l'urgence de leur mission

Et comment fait-on la différence entre un ambulancier qui met son gyro pour une mission urgente et un autre qui le met pour arriver plus vite à l'apéro ?

[TiTi]

Tout simplement, pour nous giro = urgence.
Si eux ne respectent pas cette règle, c'est leur problème, et pas à nous de vérifier.

Et je penses pas qu'ils utilisent leurs voitures "d'ambulances" pour aller chez eux / des autres.
Qui prêterait en voiture perso une ambulance ?

[texboy69]

bonjour a tous!

cette question est très bonne, et souvent peu de gens savent y répondre...

petits compléments par rapport à ce qui a été écrit plus haut:

Véhicule de catégorie A: Véhicules "prioritaires". ne sont concernés que la police/gendarmerie, le samu et les pompiers. Ils ont le droit de passer les feux au rouge, de passer les stop sans s'arrêter... les sens interdit leur sont toujours interdit, et la responsabilité du chauffeur sera engagée en cas d'accident sur refus de priorité (feu, prio à droite, stop, etc...). donc véhicules prioritaires, mais qui doit quand même faire attention aux autres usagers de la route... vitesse maximum de 20 km/h au dessus de la limitation des autres véhicules... De plus, ces véhicules "demandent" la priorité lorsqu'ils ont les girophares ( phare bleu tournant obligatoirement) et sirène 2 tons

Véhicules de catégorie B: les ambulances privées (lorsque l'intervention le nécessite...), les services d'urgences d'ERDF et GRDF, ... Obligation formelle de respecter le code de la route, même en intervention ... Les autres usagers "peuvent" leur faciliter le passage, lorsque ces véhicules le demandent à l'aide de leur sirène (différente des sirènes 2 tons des véhicules prioritaires...) et leur flash bleu (pas de girophare...). Les ambulances privée peuvent être réquisitionnée par le SAMU, dans ce cas elles sont prioritaire si elles ont un girophare bleu + sirène en action.

En espérant avoir été assez complet...

a bientot

Seb, Pompier de son état.

[Macharius]

Et quid des flics qui mettent gyro et sirène sur les voitures banalisées pour rentrer plus vite au commissariat ? (je ne présumerai pas d'une éventuelle consommation d'alcool par la suite )

Et alors pour ce qui est de la limite de 20km/h au dessus de la limitation, quand ils déboulent à 70 dans des zones 30 ça me fait marrer !

[texboy69]

Et quid des flics qui mettent gyro et sirène sur les voitures banalisées pour rentrer plus vite au commissariat ? (je ne présumerai pas d'une éventuelle consommation d'alcool par la suite )

Et alors pour ce qui est de la limite de 20km/h au dessus de la limitation, quand ils déboulent à 70 dans des zones 30 ça me fait marrer !

J'ai habité pendant 8 ans dans le 8eme arrondissement de LYON, sur la route qui mène a l'hôtel de police... Et effectivement, tous les jours entre 17h30 et 18h30, sirène et giro à gogo.. et pour habiter aujourd'hui pas très loin d'une gendarmerie, ça ne se passe pas comme ça chez eux... Après, les flics, c'est pas l'armée, les consignes, on les applique... ou pas!!

Et pour ce qui est des 20 km/h, c'est surtout pour les pompiers que je disais ça.... suis pas sur que ça soit applicable à tous, ou si c'est juste une circulaire nationale ou départementale..

@+

Seb