PLU

[Autruche]

N'y aurait-il pas dans la foule des lecteurs quelqu'un qui soit un peu calé (ou plutôt juridique) dans les Plans Locaux d'Urbanisme ?

[KNOE]

La question ainsi posée est beaucoup trop vaste pour que nous puissions y répondre. est-il possible de préciser le sujet concerné ??

A+

[graphisketch]

salut
effectivement calé sur le PLU c'est assez vague ...peux tu préciser , car sans être calé , il suffit parfois de bien lire pour déjouer certains pièges.
Mais parfois même les principaux intéressés (les personnels techniques en mairie par ex.) ont bien du mal à décrypter de façon clair ces P.L.U. et anciennement P.O.S. (plan d'occupation des sols)...soit plus loquace..   

[corteg]

+1, il y a aussi la réticence de la mairie à le faire respecter ... histoire vécue

[Autruche]

Précisions:
Le maire est intervenu le dernier jour de l'enquête publique, a noté sur le registre le souhait de modifier un emplacement réservé et ce souhait a été approuvé et voté par le conseil municipal.
A priori, un élu n'a pas le droit d'opérer ainsi. Il y aurait un "arrêt" du Conseil d'Etat qui ferait jurisprudence.
Je ne l'ai pas trouvé et j'attends une aide. Merci