Remboursement installation et déclaration d'impôts

[dbartizan]

Bonjour à tout le forum.

Je me débrouille plutôt bien sur la partie technique pourtant je suis totalement nul sur la partie administrative, c'est pourquoi j'ai quelques questions au sujet de la déclaration de revenues 2010 et de l'installation K-Net.

J'ai bien reçu l'attestation/facture de Réseau Stella comme services à la personne selon le forfait convenu de 150 € et je me souviens que l'on avait parlé d'une forme de remboursement de 75 €.

Donc voila mes questions:
1) Est-ce qu'il s'agit d'une déduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt?
2) Quelle formulaire/code de déclaration faut-il remplir?
3) Quel montant faut-il proposer (150€, 75 €)?

J'espère que quelqu'un de plus expérimenté puisse m'aider car j'ai l'impression qu'il s'agisse d'un affaire très simple à résoudre mais qui pourrait intéresser d'autres clients.

Merci
Simone

[Adrien]

Pour information, il faut inscrire le montant total dans le cadre 7 de déclaration des impôts, ligne DB ou DF suivant la situation du déclarant.

[dbartizan]

Merci Adrien.

Si j'ai bien compris, il faut utiliser

• 7DB = crédit d'impôt (si l'on rempli le conditions mentionnés dans la note)
• 7DF = réduction d'impôt (tous les autres cas)

http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_ir2011/lienBrochure.html?ud_046.html#dgibro.ir2011.ud46.158.13

...
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile (cases 7DB, 7DF, 7DQ, 7DG et 7DL)
Les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt (au taux de 50 %).
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt (case 7DB) si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses. Pour les personnes soumises à une imposition commune, les deux doivent remplir l'une ou l'autre de ces conditions. Le crédit d'impôt est également accordé lorsqu'un des membres du couple soumis à imposition commune poursuit des études supérieures, est en congé individuel de formation, ou est atteint d'un handicap ou d'une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si vous réalisez ces dépenses à la résidence d'un ascendant, âgé de plus de 65 ans, bénéficiaire de l'APA, celles-ci ouvrent droit à une réduction d'impôt (case 7DF).
Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées pour : – l'emploi direct d'un salarié qui rend des services définis à l'article D 7231-1 du code du travail (travaux ménagers, garde d'enfant et sou- tien scolaire à domicile...) ;
– le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'État et qui rend des services définis à ce même article ; – le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Vous pouvez également bénéficier de cette réduction d'impôt pour des sommes que vous avez personnellement supportées pour rémunérer un salarié travaillant au domicile d'un ascendant qui remplit les condi- tions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ; mais dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire que vous versez à cet ascendant.
Ouvrent droit à la réduction ou au crédit d'impôt les dépenses que vous avez effectivement supportées en 2010 au titre de prestations réellement effectuées : salaires nets payés et cotisations sociales ou sommes facturées par l'association ou l'entreprise agréée ou l'organisme habilité, après déduction éventuelle des allocations, aides ou indemnités (notamment le chèque emploi-service universel – CESU – préfinancé par l'entreprise et qui est exonéré dans la limite de 1 830 €...) qui vous ont été versées.
PRÉCISIONS
Plafond : le plafond des dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal est de 12 000 € majoré de 1 500 € par enfant mineur compté à charge (750 € si l'enfant est en résidence alternée), par enfant rattaché (que le rattachement prenne la forme d'une majoration du quotient familial ou d'un abattement), par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant âgé de plus de 65 ans bénéficiant de l'APA lorsque vous supportez personnellement les frais au titre de l'emploi d'un sala- rié travaillant chez l'ascendant. Ce plafond ne peut dépasser 15 000 €. Le plafond de dépenses de 12 000 € est porté à 15 000 € la première année au titre de laquelle le contribuable emploie un salarié à domicile à titre direct (case 7DQ). Dans ce cas, le plafond ne peut dépasser 18 000 € après majorations. Si vous bénéficiez à la fois de la réduction et du crédit d'impôt, le plafond de déduction est d'abord utilisé pour le crédit d'impôt. Le plafond de déduction est de 20 000 € si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80 % ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie ou si vous percevez un complément d'allocation d'éducation spéciale pour l'un de vos enfants à charge.
Cas particuliers : les dépenses relatives à des prestations de petits bricolages, à des interventions informatiques à domicile et à des travaux de jardinage, pouvant ouvrir droit à réduction d'impôt sont respectivement plafonnées à 500 €, 1 000 € et 3 000 € par foyer fiscal.
Justificatifs : sauf si vous déclarez sur impots.gouv.fr, joignez à votre déclaration l'attestation annuelle délivrée par l'URSSAF, la MSA, l'association ou l'entreprise agréée, l'organisme habilité ou le centre national de traitement du chèque emploi-service et éventuellement
...

[Adrien]

A priori, oui, je ne suis pas expert en déclaration d'impôts