Extrait du site : https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/plan-de-numerotation-3.html
"...
Afin de limiter les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals recevant des appels ou messages non sollicités, l'Arcep a adopté en juillet 2018 deux mesures dont l'entrée en vigueur était différée au 1er août 2019 :
Interdiction, pour les appels ou messages provenant de l'international, d'utiliser comme identifiant d'appelant, en l'absence de mécanisme d'authentification, un numéro géographique (01-05) ou polyvalent (09);
Interdiction, pour les systèmes automatisés émettant plus d'appels ou de messages qu'ils n'en reçoivent, d'utiliser des numéros géographiques (01-05), mobiles (06-07) ou polyvalents (09) comme identifiant d'appelant.
Les acteurs ont saisi l'opportunité de la consultation publique menée par l'Arcep au printemps 2019 sur le plan de numérotation pour confirmer que, selon eux, la première de ces mesures était une mesure efficace pour lutter contre les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals. Par ailleurs, les acteurs ont alerté l'Autorité qu'en raison de la complexité de la seconde mesure, les solutions de filtrage ne sont actuellement pas suffisamment matures et risqueraient de bloquer certains flux d'appel à tort au détriment des utilisateurs finals. Ils ont ainsi demandé le report de son entrée en vigueur. Un tel report permettra de s'assurer qu'elle est toujours pertinente au regard des conséquences observées à la suite de l'application de la première mesure et, le cas échéant, de bénéficier de temps pour optimiser les techniques de filtrage associées.
Dans ces conditions, l'Arcep confirme l'entrée en vigueur au 1er août 2019 de la première mesure ainsi que de la seconde mesure seulement en ce qui concerne les numéros mobiles (06-07). En revanche, afin de permettre aux opérateurs de se consacrer en priorité à la mise en place des filtres correspondant à ces mesures, l'Arcep a décidé de reporter au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utiliser des numéros géographiques (01-05) ou polyvalents (09) comme identifiant d'appelant pour les systèmes automatisés émettant plus d'appels ou de messages qu'ils n'en reçoivent.
Afin de protéger les utilisateurs finals contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels non sollicités, l'Arcep invite les opérateurs à se saisir sans délai des recommandations formulées dans sa décision n° 2018-0881 modifiée afin de filtrer les appels ne respectant pas les dispositions entrant en vigueur au 1er août 2019.
..."
Je souhaite connaître la position de K-Net au regard de ces décisions et de leurs mises en oeuvre. Si un de leurs collaborateurs veut bien nous éclairer, je l'en remercie par avance.
Pour ma part, il ne me semble pas constater une régression de ces appels indésirables, mon ressenti est certes subjectif et non quantifié.
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Afin de limiter les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals recevant des appels ou messages non sollicités, l'Arcep a adopté en juillet 2018 deux mesures dont l'entrée en vigueur était différée au 1er août 2019 :
Interdiction, pour les appels ou messages provenant de l'international, d'utiliser comme identifiant d'appelant, en l'absence de mécanisme d'authentification, un numéro géographique (01-05) ou polyvalent (09);
Interdiction, pour les systèmes automatisés émettant plus d'appels ou de messages qu'ils n'en reçoivent, d'utiliser des numéros géographiques (01-05), mobiles (06-07) ou polyvalents (09) comme identifiant d'appelant.
Les acteurs ont saisi l'opportunité de la consultation publique menée par l'Arcep au printemps 2019 sur le plan de numérotation pour confirmer que, selon eux, la première de ces mesures était une mesure efficace pour lutter contre les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals. Par ailleurs, les acteurs ont alerté l'Autorité qu'en raison de la complexité de la seconde mesure, les solutions de filtrage ne sont actuellement pas suffisamment matures et risqueraient de bloquer certains flux d'appel à tort au détriment des utilisateurs finals. Ils ont ainsi demandé le report de son entrée en vigueur. Un tel report permettra de s'assurer qu'elle est toujours pertinente au regard des conséquences observées à la suite de l'application de la première mesure et, le cas échéant, de bénéficier de temps pour optimiser les techniques de filtrage associées.
Dans ces conditions, l'Arcep confirme l'entrée en vigueur au 1er août 2019 de la première mesure ainsi que de la seconde mesure seulement en ce qui concerne les numéros mobiles (06-07). En revanche, afin de permettre aux opérateurs de se consacrer en priorité à la mise en place des filtres correspondant à ces mesures, l'Arcep a décidé de reporter au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utiliser des numéros géographiques (01-05) ou polyvalents (09) comme identifiant d'appelant pour les systèmes automatisés émettant plus d'appels ou de messages qu'ils n'en reçoivent.
Afin de protéger les utilisateurs finals contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels non sollicités, l'Arcep invite les opérateurs à se saisir sans délai des recommandations formulées dans sa décision n° 2018-0881 modifiée afin de filtrer les appels ne respectant pas les dispositions entrant en vigueur au 1er août 2019.
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Je souhaite connaître la position de K-Net au regard de ces décisions et de leurs mises en oeuvre. Si un de leurs collaborateurs veut bien nous éclairer, je l'en remercie par avance.
Pour ma part, il ne me semble pas constater une régression de ces appels indésirables, mon ressenti est certes subjectif et non quantifié.