Facture par Mail

Démarré par marc91, 30 Mars 2015 à 10:10:50

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Citation de: Marc91360 le 30 Mars 2015 à 10:10:50
Plus sérieursement, même si la facture est mise à disposition au format dématérialisée, n'avez vous pas une obligation légale de "notifier" que cette dernière est disponible, ainsi que son montant  ? il me semble que oui ;)
C'est effectivement une obligation légale.