Coin presse chez les FAI

[albert91]

Bonsoir

Pratiquement tous les FAI ont leur publication presse, celle de k-net se trouve dans votre interface de configuration.
La TVA sur cette partie presse est à 2,1%.
C'est SFR qui a eu l'idée en 2015 de faire passer une grosse partie du prix de l'abonnement à 2,1% de TVA en offrant à ses clients l'accès à de la presse.
Cette optimisation fiscale étant de plus en plus adopté en France, l'état risque de perdre 1,2 milliard d'€ par an.
Bouges télécoms vient de se réveiller en offrant ce service à ses abonnés mobiles, il y a quelques jours.

Gérald Darmanin va bientôt tarir cette hémorragie  par une modification de la réglementation.
Une augmentation a prévoir dans le prix de l'abonnement knet ?

[miky01]

C'est clair, le pere Macron doit regarder ce site tous les matins en se rasant 

http://www.dettepublique.fr/

[albert91]

Bonjour

Knet est un petit FAI (qui aspire à devenir grand)
Je ne suis même pas sur qu'il fasse partie des 1,2 M€ d'impôt de prévision de pertes.
Pour les retraités, c'est 1,7% de CSG à payer en plus, pour ceux qui touche l'APL, c'est 5€/mois de moins, il s'agit de trouver des sous.
Alors, éviter que Free, Bouyges, SFR et Orange  joue à l'évasion fiscale, je ne vais pas pleurer.

[albert91]

Bonsoir

La pratique de l'optimisation fiscale par les FAI en développant un coin presse accessible à leurs abonnés va s'arrêter le 1 janvier 2018
L'article n'est pas complet mais le début suffit
https://www.nextinpact.com/news/105463-la-fin-optimisation-tva-presse-par-operateurs-adoptee-par-deputes.htm

A quand une optimisation de la CSG pour les retraités afin de ne pas perdre 1,7% de revenu ?

[fb]

Nous appliquons et appliqueront à la lettre les lois.

D'après les premières informations, le taux de TVA sur une partie de l'abonnement au taux de 2.1% sera limité aux abonnés qui utilisent effectivement le service presse.

Si ses informations sont exactes, le client aura le choix entre s'abonner et garder le tarif inchangé (je ne sais pas si nous devrons faire des interrogations surprises pour savoir si le client à réellement lu la presse) ou refuser le service presse et payer 1€ de TVA en plus.

[albert91]

Bonsoir

Vous prévoyez de proposer aux clients Knet une inscription volontaire à Kactus ?
Un euro par client qui va dans l'amélioration du réseau Knet, ce n'est pas à négliger
Par contre un euro par client qui va dans la poche ce nos députés ou sénateurs ne m'apporte pas grand chose.

[Grouiiik]

Je suis très septique sur ces mécanismes d'optimisation fiscale, même si je suis à peu près sûr que KNet ne s'en sert pas pour s'acheter des Yachts, ce n'est peut-être pas de cas pour tout le monde.

[corteg]

J'aurai tendance à me poser 2 questions:
- pourquoi une TVA réduite sur les services de presse ?
En supposant que l'on considère comme justifié d'octroyer cet avantage aux organes de presse (admettons qu'ils rendent un service indispensable à la collectivité ...)
- une société (FAI par exemple), qui n'est pas un organe de presse et qui édite un petit journal en ligne plus ou moins lu par ses clients, doit-elle bénéficier  de cet avantage ?
On ne peut pas ici parler de service indispensable à la collectivité

[Hugues]

- une société (FAI par exemple), qui n'est pas un organe de presse et qui édite un petit journal en ligne plus ou moins lu par ses clients, doit-elle bénéficier  de cet avantage ?

Non. Mais visiblement pour l'équipe dirigeante de Kwaoo, oui. Nous sommes nombreux à être très curieux de voir ce qu'en pense le FISC, parce que cette TVA réduite est très réglementée.

[fb]

@albert91
Le legislateur a tout pouvoir pour se servir, entre les charges sociales, la TVA, l'IS, la taxe Copé, la contribution SACEM, la redevance copie privé, la taxe sur les produits imprimés, les droits d'importation, la TVS,...
Au final, c'est le consommateur qui paye, l'entreprise ne fait que collecter

@corteg
Internet c'est du loisir (TVA à 20%), la TV de la culture (TVA à 10%), la presse un bien de première nécessité  (TVA à 2.1%).

Quand le législateur a changé les règles sur je ne sais plus quelle taxe, je me suis posé la question si je devais licencier 3 personnes pour payer cette taxe ou si je n'avais pas meilleur temps à proposer à des personnes de monter leur magasine, Guillaume Houin a relevé le défit.
Personnellement, je lis plus souvant K-actus que GQ ou FHM

@Hugues
Te voilà juge au tribunal administratif pour affirmer que nous cherchons à éluder l'impôt ?
Je devrais prendre exemple sur toi et monter une association pour ne pas payer bon nombre d'impôts, charges, taxes et redevances ?

Je fini mon 3eme contrôle fiscal,
Le premier en 2003, les contrôleurs ne comprenaient pas que je me paye 2€/h et pensaient que je fesais 2500€/mois non déclaré.
Un article dans la presse mettant en avant mon engagement bénévole et la remise de la médaille d'honneur de la commune a suspendu le contrôle.

En 2013, le contrôleur a mis en avant 2 irrégularités,
- une exportation d'une imprimante à un client de Genève, le document de douane a été égaré, les 500€ de TVA ne peuvent être déduits.
- 70€ de taxe sur les produits imprimés publicitaires (mode d'emploi des routeurs,...)
Ne pouvant se contenter de 570€ de redressement pour 2 mois de contrôle, il a annulé la déductibilité de la charge de 2 factures d'un prestataire suisse pour un montant de 12000€ permettant un redressement de 5000€.
Sur les conseils de mon expert-comptable, nous n'avons pas contesté evitant 3 ans de procédure et 5000€ de frais d'avocat. Je regrette de ne pas avoir contesté.

En 2017,
les contrôleurs ont remis en cause, à juste titre, 10% du CIR, je ne remercie pas le cabinet conseil qui m'a coûté 30k€ pour un travail plus que légé, et 2 factures d'ingénierie en provenance de K-SYS permettant un redressement de 100k€. J'ai pu gommer mes regrets de 2013 en prenant un avocat fiscaliste qui après un entretien téléphonique a divisé par 2 le redressement. Le versement du CIR et du CICE étant bloqués dans l'attente de l'acceptation du redressement, je ne peux attendre 3 ans pour clôturer le contrôle.
Un jour j'aurais peut être les moyens de faire appliquer la loi, mais ce n'est pas pour cette fois.


En attendant, je continue à optimiser au mieux les dépenses du groupe pour donner le meilleur à nos clients et collaborateurs.


OUI nous pratiquons l'optimisation fiscales et sociales à travers :
- les tickets restaurant
- les notes de frais
- la réduction de l'abonnement pour les collaborateurs
- l'aide à la personne
- le bénévolat
- la souscription au capital de PME
- les dons aux associations d'intérêt général
- la formation


Et j'aimerais mettre en place
- l'intéressement
- les chèques vacances

[corteg]

@FB . comprenons nous bien : pour moi les entreprises ne sont pas en cause, c'est le législateur le coupable : il leur offre la possibilités de bénéficier d'une TVA réduite en créant un revue de presse, elles profitent de cette optimisation fiscale et c'est humain, d'autant qu'elle sont littéralement asphyxiées de taxes en France donc pour une fois qu'elle peuvent payer un peu moins, il est bien normal qu'elles en profitent
mais la question c'est "peut-on considérer comme "de première nécessité" une revue comme cactus (ou toute autre de ce type). Encore une fois je ne critique pas la revue, surtout si elle a permis de sauver des emplois et je suis d'accord que son intérêt est probablement supérieur à celui de journaux issus d'organes de presse "officiels". Simplement on marche sur la tête en justifiant l'avantage fiscal par la "première nécessité". Mieux vaudrait accorder à K-net une baisse de taxes en se basant sur d'autres arguments plus valables ex: diffuser la fibre sur des régions qui n'en aurait pas profitées si on avait du attendre que les gros FAIs s'y intéressent, ça oui, c'est une action d'utilité publique et cela aurait mérité une aide du fisc. Autre ex : assurer une assistance téléphonique tenue par des techniciens basés et rémunérés en France plutôt que par des personnes non qualifiées basées en Afrique du Nord, ça oui cela joue un rôle anti-chômage donc d'utilité publique

[albert91]

Bonsoir

Il faut que Knet paye des taxes: nous avons 577 députés et 348 sénateurs à rémunérer en France + 72 députés européens. (et pas au smic)
Députés  http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14293-salaire-des-deputes-combien-gagnent-ils
Sénateurs  https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
Député européen http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/33654-salaire-d-un-depute-europeen-combien-gagne-t-il

Si quelqu'un veut faire de total des salaires, indemnités diverses, allocations diverses + les frais de fonctionnement, je ne préfère pas le faire moi même
c'est un coup à avoir une attaque

[Hugues]

@Hugues
Te voilà juge au tribunal administratif pour affirmer que nous cherchons à éluder l'impôt ?
Je devrais prendre exemple sur toi et monter une association pour ne pas payer bon nombre d'impôts, charges, taxes et redevances ?

Je ne suis pas juge, mais si tu es sur de ton coup, tant mieux ! Moi (et pas que) j'ai un gros doute.
Sinon, monter une asso, ça a des avantages et des inconvénients, tu le sais surement mieux que moi ! ;-)