Tarifs des communications

[0745-RIVY]

J'ai envoyé cette demande sur le site via le formulaire de contact ce mardi 3 mars, mais sans réponse.
Le tarif pour un appel entre un poste fixe et vers la zone Euro est de 0.36EUR/min TTC pour des appels vers des mobiles.
Pourtant il y a eu une décision de la Commission Européenne datant de mai 2019 de limiter le prix a 0.228 EUR/min TTC. C'est dans la presse, par exemple ici:
https://www.igen.fr/telecoms/2019/05/la-commission-europeenne-plafonne-le-cout-des-appels-et-sms-vers-les-pays-europeens
Comment alors expliquer ce tarif qui est toujours de 0.36 EUR/min?
Quelqu'un a-t-il une explication?
Merci.
Cordialement

[thedark]

Bonsoir,

Si je ne dis pas de connerie, cette loi s'applique aux mobiles. Mais pas sur la téléphonie fixe.(Presque sur à 95 %)

Cordialement

[JP]

Exact, cette décision concerne les comm. de mobile à mobile.

[0745-RIVY]

Bonjour,

Merci de vos réponses. Mais sur ce lien on lit ceci:
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_19_2430

Depuis le 15 mai 2019, les appels téléphoniques via un téléphone fixe ou portable ou un l'envoi de SMS d'un pays de l'UE à un autre sont plafonnés à 19 cents la minute (+ TVA) et 6 cents par SMS (+ TVA). Ce prix n'inclut pas la TVA, qui varie selon l'État membre de l'UE de l'opérateur de l'appelant (les taux de TVA des États membres de l'UE se situent entre 17 % et 27 %). Voir les taux de TVA dans tous les pays de l'UE.

Peut-être que la source n'est pas fiable, mais d'oü tenez-vous les vôtres?
Merci par avance.
Cordialement,

[thedark]

Par exemple OVH: https://www.ovhtelecom.fr/telephonie/decouvrez/tarifs_telephonie.xml
Le prix n'est pas appliqué par exemple
Par exemple SFR: https://static.s-sfr.fr/media/111605-BT_OFFRES_BOX_48p_SFR-SAS-180419_BD.pdf
Pareil

[albert91]

J'ai la même information ici:
https://www.bfmtv.com/economie/telephoner-vers-l-europe-depuis-la-france-coutera-moins-cher-a-compter-du-15-mai-1690802.html
0,19€/mn HT ça donne 0,228€/mn TTC contre 0,36€ prix K-net TTC
ça fait 60% de plus que le tarif réglementaire

[thedark]

J'ai la même information ici:
https://www.bfmtv.com/economie/telephoner-vers-l-europe-depuis-la-france-coutera-moins-cher-a-compter-du-15-mai-1690802.html
0,19€/mn HT ça donne 0,228€/mn TTC contre 0,36€ prix K-net TTC
ça fait 60% de plus que le tarif réglementaire

https://www.numerama.com/politique/512953-appels-et-sms-en-europe-4-questions-sur-le-nouveau-plafonnement-des-prix.html

Ainsi, les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront pas facturer plus de 19 centimes d'euro la minute d'appel

[thedark]

https://twitter.com/redbysfr/status/1128691312243421184
Quand on clique, on tombe sur une offre mobile.

[0745-RIVY]

Il ne me semble pas qu'il ne s'agisse que des opérateurs de téléphonie mobile. Je lis que " les appels téléphoniques via un téléphone fixe ou portable ou un l'envoi de SMS d'un pays de l'UE à un autre sont plafonnés à 19 cents la minute (+ TVA)". Donc cela veut dire que toute les communications devraient être plafonnées à ce tarif.
Pour moi cette règle prise par l'UE n'est pas appliquée.
J'ai envoyé un email à info@k-net.fr n'ayant pas eu de réponse depuis leur site, on verra.
Cordialement,

[thedark]

Une réponse de Red
https://twitter.com/REDbySFR/status/1128930731089190912

Pour moi cette règle prise par l'UE n'est pas appliquée.

Ba dite ça à OVH - SFR et les autres.

Pour info sur ARCEP, ça dit bien que ça concerne uniquement les mobiles.
https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-reseaux-mobiles/grand-dossier-roaming/les-tarifs-ditinerance-internationale.html

[0745-RIVY]

Là ils parlent d'itinérance, je ne vois pas oü ils parlent de tarifications. Avez-vous un lien plus précis?

[0745-RIVY]

Bonjour à tous,
Donc c'est bon j'ai reçu une réponse de K-net, ils ont revus leurs tarifs et ils ont adaptés les nouveaux en conformité avec la décision de l'UE.
Voici la réponse: " Nous vous confirmons effectivement qu'il existe bien une erreur sur la tarification à la minute des appels passés vers des mobiles dans l'UE.
Nous procédons à la correction de l'ensemble de nos tarifs concernés par cette erreur pour les futures facturations, et effectuerons une remise sur votre prochaine facture pour rembourser les sommes trop facturées."
A bon entendeur!
Cordialement,
V. Froidbise